De nombreux employeurs remboursent en totalité ou en partie les frais auxquels s’exposent leurs collaborateurs pour se rendre au travail. Si ces derniers utilisent les transports en commun, un remboursement total ou partiel des frais de transport est même obligatoire. La bonne nouvelle ? Ce remboursement s’accompagne d’avantages fiscaux appréciables pour les employeurs. Découvrez-en plus ici.
Remboursement des déplacements en train
Les employeurs sont tenus de rembourser une partie des frais de transport aux salariés qui viennent travailler en train. Ce remboursement peut prendre deux formes :
- Une convention tiers payant : vous payez minimum 80 % du coût de l’abonnement en 2e classe. Vous signez une convention de tiers payant avec la SNCB pour laquelle vous recevez une facture mensuelle. Les 20 % restants du coût sont couverts par l’État et votre salarié ne doit donc pas les payer.
- Une indemnité sur la base de montants forfaitaires : vous payez une somme basée sur des montants forfaitaires définis par la loi et la distance entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Cette indemnité couvre en moyenne 75 % du coût d’un abonnement en 2e classe.
Remboursement des déplacements en bus, tram ou métro
Vos salariés viennent travailler en bus, en tram ou en métro ? Vous avez alors aussi l’obligation de rembourser une partie de leurs frais de transport. À nouveau, deux systèmes de remboursement existent :
- Vous concluez une convention tiers payant.
- Vous versez une indemnité :
- si les frais sont liés à la distance réelle entre le domicile et le lieu de travail, l’indemnité correspondant au prix d’un abonnement de train pour un trajet similaire, plafonné à 75 % des frais réels ;
- si les frais ne sont pas liés à la distance parcourue, vous payez 71,80 % des frais réels. Attention : le montant maximum que vous pouvez verser est le prix d’un abonnement de train pour une distance de 7 kilomètres).
Bon à savoir : vous ne pouvez en aucun cas déroger aux accords sectoriels.
Avantages fiscaux liés au remboursement des frais de transports en commun
- L’indemnité versée pour couvrir les frais de train, de bus, de tram ou de métro est exonérée de cotisations de sécurité sociale (aussi bien pour l’employeur que le salarié).
- Impôt des sociétés : votre intervention est 100% déductible
- La TVA est récupérable, même si les frais ont été consentis au nom des salariés. Ce principe est également valable si la société de transport n’a pas émis de facture ou de ticket d’achat.
- Impôt des personnes physiques : si les salariés optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels, ils profitent d’une exonération totale du montant que vous leur versez en tant qu’employeur. En revanche, s’ils optent pour une déduction de leurs frais professionnels réels, ils ne pourront pas profiter de cette exonération.
Une gestion facile du budget mobilité
Alors que la gestion du budget mobilité peut se révéler particulièrement complexe, ALD Move en fait un vrai jeu d’enfant pour tous. Vos travailleurs peuvent facilement payer leurs tickets de transports en commun dans l’application ALD Move, et vous, vous profitez pleinement de vos avantages fiscaux en tant qu’employeur. Découvrez-en plus sur cette application pratique ou demandez une démo gratuite.