L’électrification du parc automobile est en plein essor. Vous envisagez tout de même de commander une voiture non électrique (NZEV) pour votre flotte d’entreprise ? Ne tardez pas, car le régime transitoire fiscal est en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Que devez-vous savoir si vous commandez aujourd’hui votre voiture non électrique ? Nous vous le disons ici.
Qu’est-ce qu’une voiture NZEV ?
Une voiture NZEV (non zero emission vehicule ou véhicule à émissions) est une voiture qui émet des particules nocives telles que du CO2 et bien d’autres. Les voitures diesel et essence sont donc des voitures NZEV, au même titre que les voitures mild hybrides et plug-in hybrides.
Régime transitoire fiscal
Si vous commandez votre voiture NZEV entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, vous tombez sous le nouveau régime transitoire fiscal. Cela signifie que la déduction annuelle maximale pour votre véhicule baissera de 25 % chaque année, pour atteindre 0 % en 2028. Il se peut aussi que vous deviez payer une cotisation CO2 plus élevée, celle-ci étant multipliée chaque année par un facteur complémentaire à l’indexation.
Le régime transitoire fiscal est le résultat d’une proposition de loi du ministre Van Peteghem, dont l’objectif est de rendre à la fois les flottes des entreprises plus vertes et d’accélérer ce processus.
Faites ici le plein d’infos sur les perspectives fiscales pour les véhicules de société (période 2021-2031).
Conséquences pour le coût global de possession
Le coût global de possession des voitures NZEV augmentera de manière significative à partir de 2025, notamment en raison du régime transitoire fiscal. En revanche, le coût global de possession des véhicules électriques restera relativement constant au fil des années.
Envie de commander une voiture ? La mobilité durable est essentielle
Étant donné que les normes environnementales régionales, belges et européennes ne cessent de se durcir, mettre en place une stratégie de mobilité durable est essentiel pour les entreprises. Ceci est d’autant plus vrai que le régime fiscal se montre toujours moins avantageux quand il est question de véhicules non électriques. Plus votre flotte est durable, plus vous profiterez d’avantages fiscaux et moins les frais totaux seront élevés pour votre entreprise.
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