À partir de 2026, seules les voitures de société neuves dites « zéro émission » (électriques ou à hydrogène) seront encore déductibles fiscalement. Voilà ce que stipule l’accord de gouvernement fédéral. La résolution a été concrétisée dans un projet de loi du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Découvrez ci-dessous les grandes lignes de ce texte.
Vers un parc automobile plus vert
Le gouvernement entend « verdir » de manière significative le parc automobile. À partir de 2026, vous devrez donc opter pour un véhicule zéro émission ou ZEV (Zero Emission Vehicle) afin de bénéficier de la déductibilité fiscale. Tout véhicule ZEV commandé avant 2027 sera déductible à 100 %. Ensuite, cette déductibilité sera progressivement limitée pour atteindre un taux de 67,5 % en 2031.
La cotisation CO2 évolue également : pour les véhicules ZEV commandés avant le 1er juillet 2023, cette cotisation s’élèvera à 20,83 euros minimum par mois (le montant est indexable). Dès 2025, elle augmentera progressivement jusqu’à 31,50 euros par mois en 2028, ce qui correspond à une hausse de 50 %.
Régime d’extinction pour les voitures de société non électriques
Rien ne change pour les contrats existants, et même après 2026, les employeurs pourront toujours proposer une voiture essence ou diesel à leurs collaborateurs. Mais pour ces véhicules non ZEV, la déductibilité fiscale et la cotisation CO2 dépendront de la date de la commande. Un régime de transition en trois phases sera mis en place. À partir du 1er janvier 2026, les véhicules non ZEV ne seront plus du tout déductibles. Quant à la cotisation CO2, elle augmentera d’un facteur 5,5 à l’horizon 2031.
L’avantage fiscal des bornes de recharge
Avec sa proposition, le ministre Van Peteghem souhaite aussi encourager l’installation de bornes de recharge électriques. Les entreprises pourront dans ce cas bénéficier d’une déduction de frais majorée, sous certaines conditions.
Des obstacles sur le chemin ?
Dans l’intervalle, le Conseil d’État a approuvé en grande partie le projet de loi organisant le verdissement des flottes d’entreprise. Mais le Conseil national du travail (CNT) doit encore examiner la proposition. Un vote à la Chambre des représentants n’est pas envisageable avant octobre.
Ce calendrier a des conséquences, car certaines mesures avancées dans la proposition étaient censées intervenir dès le 1er septembre, une date déjà largement dépassée. Aussi la proposition actuelle prévoit-elle un système de rétroactivité.
Faut-il commander ses voitures de société électriques dès maintenant ?
Compte tenu du projet présenté, nous formulons les conseils suivants :
- Une voiture diesel, à essence ou hybride non électrique (non-ZEV) est-elle la seule option pour vous ? Commandez-le avant juillet 2023 pour bénéficier d'une déductibilité plus élevée dans les années à venir.
- Si votre préférence va à un véhicule hybride rechargeable (non ZEV), commandez-le avant janvier 2023.
- Les voitures de société électriques ou à hydrogène sont les solutions les plus écologiques. Mais attention, gardez à l’esprit que la déductibilité baisse aussi pour ces véhicules si vous les commandez à partir de janvier 2027.