Le 29 mars 2019, le nouveau budget mobilité a finalement été publié au Moniteur belge. Désormais vous pouvez donc octroyer un budget mobilité à vos collaborateurs. En outre de nombreux détails relatifs à ce budget ont enfin été explicités.
Le budget mobilité, qu’est-ce que c’est ?
Nous en avons déjà abondamment parlé dans cet article. Pour résumer, le nouveau budget doit permettre aux employeurs de proposer différentes solutions de transport dans les limites d’une enveloppe spécifique. Il prévoit trois possibilités, ou « piliers », à cet effet :
1. Une voiture plus verte
Sont concernées les voitures électriques et les voitures émettant maximum 105 g de CO2/km (cette valeur s’applique en 2019, elle sera ramenée à 100 g/km en 2020 et à 95 g/km en 2021). Quant aux véhicules hybrides rechargeables, la capacité de leur batterie électrique doit être au moins égale à 0,5 kWh par 100 kg du poids de la voiture.
2. Des transports et solutions différents, plus durables
Parmi les exemples, citons les vélos (électriques), les trottinettes, les abonnements et tickets de transports en commun, les transports collectifs ou les véhicules partagés, etc.
3. Complément salarial pour le budget non consommé dans les deux premiers piliers
S’il reste de l’argent dans le budget mobilité du travailleur à la fin de l’année, le solde est payé en une fois, au plus tard avec le salaire du mois de janvier de l’année suivante (le premier versement interviendra dès lors en janvier 2020). Ce montant est soumis à une cotisation spéciale de 38,07 % mais il est exonéré de cotisations sociales.
Que devient le Total Cost of Ownership ?
L’une des principales questions qui n’avaient pas encore été clarifiées portait sur le mode de calcul du coût patronal annuel réel pour la voiture de société échangée. Elle n’est pourtant pas sans importance, car ce Total Cost of Ownership, ou TCO, détermine le montant du budget mobilité de chaque collaborateur.
Heureusement, le législateur a aujourd’hui clairement pris position. Il estime en effet que le TCO inclut non seulement le coût brut annuel de la voiture de société, mais aussi les charges fiscales et parafiscales, les frais de carburant, la cotisation de solidarité, les assurances, etc. Même les frais de carwash et de parking peuvent être intégrés au calcul, à condition qu’ils aient aussi été imputés à l’employeur avant l’introduction du budget mobilité.
Chaque salarié recevra donc un budget différent en fonction de la voiture qu’il échange et de sa consommation passée de carburant.
Qu’en est-il pour les travailleurs qui n’ont pas de voiture de société mais peuvent prétendre au budget mobilité ? L’employeur peut calculer leur budget sur la base de la voiture de société correspondant à leur catégorie de fonction.
La FAQ ultime : lebudgetmobilite.be
La mise en œuvre du budget mobilité au sein des entreprises soulevait d’innombrables interrogations, si bien que, outre cette publication au Moniteur, le gouvernement a ouvert un nouveau site internet : www.lebudgetmobilite.be.
Ce site fournit des réponses détaillées à plus de 60 questions générales et spécifiques, sur le plan tant pratique que juridique, administratif et fiscal. Voici quelques exemples de ce que vous pourrez y trouver : L’employeur doit-il encore intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail du travailleur ? ou De quelle manière le coût d’une voiture de société respectueuse de l’environnement est-il déterminé et imputé dans le budget mobilité ? Nous vous recommandons dès lors d’éplucher ce site avant de vous pencher sur votre budget mobilité.
Vous vous attelez à votre budget mobilité ?
Commencez par créer un compte mobilité au nom du travailleur bénéficiaire. Il s’agit d’une banque de données qui vous permet d’octroyer un budget mobilité à chacun de vos collaborateurs, d’en assurer le suivi et de le supprimer. Ce compte fournit au salarié un aperçu de sa catégorie de fonction, du solde disponible, des détails en cas de changement de fonction et d’autres informations intéressantes sur ses dépenses.