Le budget mobilité entrera très bientôt en vigueur. Son objectif ? Rendre vos trajets domicile-lieu de travail plus fluides et plus respectueux de l’environnement. Ce qui n’implique absolument pas que cette disposition sera simple ! Heureusement, cet article aborde dans le détail tout ce que ce que vous devez savoir en la matière.
En résumé, les travailleurs pourront bientôt sélectionner le moyen de transport de leur choix parmi un éventail de solutions proposées par leur employeur en fonction d’un budget déterminé. Cet éventail se compose de trois piliers soumis à un régime social et fiscal distinct. Le travailleur dont l’employeur adopte le budget mobilité sera libre d’utiliser ou non la somme mise à sa disposition, mais aussi de sélectionner le pilier de son choix.
Les trois piliers du budget mobilité
- 1er pilier : une voiture plus verte
Ce pilier propose au travailleur de troquer son véhicule de société actuel contre un modèle moins cher et plus respectueux de l’environnement (répondant au minimum à la norme Euro 6 et affichant des émissions de CO2 ne dépassant pas 95 g) ou tout simplement de s’en séparer. Des options qui permettent de dégager un budget à réinjecter dans le deuxième et/ou le troisième pilier.
- 2e pilier : des transports et des services durables
Le travailleur investit la somme obtenue grâce au premier pilier dans des « moyens de transport durables ». Si l’on ne connaît pas encore la définition exacte de ce concept, l’on peut aisément supposer que ce volet comprendra les abonnements de transports publics. Mais qui sait, les véhicules partagés tels que les voitures ou les scooters feront peut-être partie de ce pilier. Cette mesure prévoit également que les travailleurs résidant à moins de 5 km de leur lieu de travail pourront consacrer cette somme au paiement de leur loyer ou des intérêts de leur prêt hypothécaire.
- 3e pilier : un complément salarial
Vous n’injectez pas l’intégralité de votre budget dans le premier et/ou le deuxième pilier ? Dans ce cas, cette somme résiduelle vous sera versée en liquide. Bien qu’il soit exonéré d’impôt, ce montant est soumis à une cotisation spéciale de sécurité sociale uniquement à charge de l’employé et s’élevant à 38,07 %.
Quel montant ?
Le montant total du budget mobilité qui vous sera alloué dépend de la valeur réelle de votre véhicule de société précédent (ce que l’on appelle le « total cost of ownership »). Néanmoins, on ignore encore la manière dont les autorités calculeront cette valeur. En effet, les paramètres à prendre en compte sont légion : le coût de la voiture de société, le montant de sa consommation de carburant, de sa police d’assurance, ses émissions de CO2, la TVA non déductible, etc.
Qui pourra bénéficier du budget mobilité ?
Tout travailleur actif auprès d’un employeur proposant le budget mobilité et disposant d’un véhicule de société depuis au moins 12 mois ou remplissant tous les critères pour en disposer. Ce délai ne s’applique pas en cas de promotion ou d’engagement. L’employeur doit proposer des véhicules de société à ses employés depuis au moins trois ans sans interruption. Ce délai ne s’applique pas aux starters.